Législation de l'ostéopathie

La réglementation entourant la pratique de l'ostéopathie en France peut sembler floue pour le néophyte. Ainsi, certains patients ne savent pas vers quel ostéopathe se tourner par manque d'information, alors que depuis 2007 quelques règles simples permettent de consulter en toute confiance un thérapeute légalement autorisé à pratiquer l'ostéopathie.

Qui a le droit d'exercer l'ostéopathie aujourd'hui en France ?

Deux conditions sont requises :

  • être diplômé d'ostéopathie par une école agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, ou bien avoir été agréé en 2007 par la DRASS
  • être inscrit à la DDASS en tant qu'ostéopathe, ce qui donne lieu à l'attribution d'un numéro Adeli. Cette inscription est obligatoire, même pour les thérapeutes qui ne pratiquent pas l'ostéopathie de manière exclusive.

Le diplôme peut être obtenu en suivant l'enseignement d'une école agréé, qui le dispense soit en 3 ans (minimum d'années d'études requis la loi pour la délivrance d'un diplôme d'ostéopathe), soit en 5 ans, ce qui est raisonnablement nécessaire pour maîtriser toutes les facettes de l'ostéopathie et assurer des soins de qualité.

Historique de la législation en France

Depuis son apparition en France dans les années cinquante, jusqu'en 2002, aucun cadre légal ne régissait la profession d'ostéopathe.

Législation
C'est avec la loi Kouchner du 5 mars 2002 relative au « droit des malades », que la profession d'ostéopathe est enfin reconnue. Toutefois, si sa pratique est autorisée, elle n'est pas encore réglementée, c'est-à-dire que cette loi n'indique pas quelles sont les conditions pour prétendre au titre d'ostéopathe.

Il aura fallu attendre les décrets d'application du 27 mars 2007, pour encadrer et réglementer réellement la profession d'ostéopathe. Les décrets précisent les champs d'application de la loi Kouchner, et les conditions permettant d'user du titre d'ostéopathe, à savoir d'avoir été diplômé par une école agréée pour les nouveaux ostéopathes, ou d'avoir été agréé par la DRASS pour les ostéopathes qui étaient déjà en exercice.

L'ostéopathie est-elle remboursée ?

Avant la loi Kouchner du 5 mars 2002 et les décrets d'application du 27 mars 2007, l'ostéopathie ne pouvait bénéficier d'aucun remboursement, ni de la part de la Sécurité Sociale, ni de celle des mutuelles.

Aujourd'hui, de plus en plus de mutuelles remboursent partiellement ou totalement les séances d'ostéopathie prodiguées par des professionnels inscrits à la DDASS. En l'occurrence, Romain Vaurillon est habilité à établir des factures qui sont acceptées par les mutuelles.